Quels financements européens sont disponibles sur mon territoire?

Les Fonds dits « européens » contribuent directement au plan d’investissement et aux priorités de développement socio-économique de l’UE, de ses territoires et donc de vos structures.

Pour obtenir du financement de l’UE pour le développement de vos activités et vos projets, il existe plusieurs sources de financements « européens » dont les critères d’éligibilité et les interlocuteurs sont différents.

Les premières questions clefs à se poser sont : quelle est la nature de mon projet ? quel dispositif de financement choisir ? à qui m’adresser ? suis-je éligible ?

Dans un deuxième temps, l’enjeu sera de travailler en « mode projet » et de s’interroger sur l’objectif, le résultat, les actions, les partenaires, les moyens financiers, matériels et humain à mobiliser sur le projet ». Nous y reviendrons si vous souhaitez aller plus loin dans votre recherche de financements.

 

Selon votre secteur d’activité et projets de développement vous pouvez ainsi faire appel :

1/ Programmes de financements sectoriels : ils sont gérés directement au niveau européen par la Commission européenne, à Bruxelles sans intermédiaire national ou régional. Il existe environ 350 programmes dont certains ciblent les TIC (H2020, COSME, AAL, EaSI, MIE, Eurostars II, Europe Creative). Ces programmes sont organisés par thématiques, ils sont accessibles via des appels à projets européens qui sont gérés en anglais. Ils exigent que votre activité et/ou projet ait une dimension européenne.

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Plus localisés, il existe les fonds européens  » structurels et d’investissement »  (FESI) dont la gestion est déléguée directement aux États Membres, les régions et les services déconcentrés. Ces appels à projets sont donc gérés en français. Ils n’exigent pas que votre activité et/ou projet ait une dimension européenne.

2/ Programmes « européens » régionaux et nationaux   

Les deux sources de financement principales sont :

• Le Fond européen de développement régional (FEDER) 
• Le Fond social européen (FSE)

Ils financement la politique régionale de l’UE dite « politique de cohésion économique, sociale et territoriale « qui vise à réduire les écarts de richesse entre les régions des pays membres de l’UE.

Ces fonds ciblent toutes les villes et régions de l’Union européenne et l’ensemble de leurs acteurs associatifs, publics, privésdans le but de soutenir la création d’emploi, la compétitivité des entreprises, la croissance économique, le développement durable et l’amélioration de la qualité de vie des citoyens.

Concrètement ?

Ces sources de financements sont disponibles au niveau régional et national via des dispositifs appelés Programmes européens régionaux ou nationaux. Ces programmes sont renouvelés tous les 7 ans.

Il est donc nécessaire de s’intéresser aux programmes disponibles sur votre territoire et également de suivre les appels à projets qui sont issus de ces programmes de financement.

Vous pouvez solliciter des subventions en répondant à des appels à projets ou au fil de l’eau en contactant directement le gestionnaire du dispositif d’aide (voir plus bas vos interlocuteurs)

Jusqu’en 2020 pour tout projet de développement autour des thèmes : Compétitivité PME, Usages numérique, recherches, développement économique, développement durable, mobilité (FEDER), emploi, formation et inclusion (FSE), les programmes de financements suivants sont à disposition des porteurs de projets :

• Programme opérationnel régional FEDER-FSE- 2014 2020 de votre région

–>Votre interlocuteur : Votre Région

• Programme opérationnel national FSE 2014-2020
• Programme opérationnel national Initiative pour l’emploi des Jeunes 2014-2020

 –>Votre interlocuteur : DGEFP et DIRECCTE, Départements et les PLIE

En 2019, seule une petite partie des financements reste encore disponible selon les programmes

Mais une nouvelle enveloppe arrivera en 2021 pour 7 ans.

2020 et après ?

Dés 2021, des nouveaux programmes régionaux FEDER FSE et un nouveau programme national FSE IEJ permettra le financement de nouveaux projets pendant 7 ans (2021-2027). Dès à présent, il est donc intéressant pour tout acteur du territoire de comprendre les logiques de financement pour anticiper et pouvoir se positionner dés 2021 sur les nouveaux dispositifs de financement disponibles dans le cadre du développement de ses projets et activités.

Projet « Européen » ?

Ces fonds n’ont d’européen que leur source de financement. Ils contribuent à financer le développement de projets territoriaux sans exiger une dimension européenne*.

*Ils existent des programmes européens dits « de coopération » qui sont aussi financés par le FEDER mais qui exigent le développement de projets sur plusieurs pays européens transfrontaliers, transnationaux ou d’échanges d’expériences autour d’une politique publique ciblée. Si cela vous intéresse d’en savoir plus, vous pouvez nous contacter.

Vous souhaitez en savoir plus ?      

Pour les acteurs du numérique en Hauts-de-France,rdv à Lille le 27 novembre ou le 4 Décembre à Amiens pour des rencontres d’information organisées par les Assembleurs Hub numérique inclusif destinés aux acteurs du numérique dans les HDF . Nous  y intervenons pour des prestations d’accompagnement au montage de projet.

Vous intervenez sur une autre thématique ou un autre territoire ? Contactez-nous directement  

Les autorités de gestion des programmes sont aussi à votre écoute pour vous informer, plus d’information sur les site l’Europe s’engage en France ou dans votre « région »